Barème des contraventions

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Barème des contraventions

Message par Raph le Lun 2 Fév - 21:51

Lolo  Laughing

Barème des contraventions en vigueur actuellement
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Libellé de l'infraction

Conduite en état alcoolique avec un taux
égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré 6 points

Excès de vitesse = ou > 50km/h 6 points

Refus de priorité 4 points

-respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop 4 points

Circulation en sens interdit 4 points

Exécution d'une marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute 4 points

Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage 4 points

Excès de vitesse =40 et <50 4 points

Excès de vitesse =30 et <40 3 points

-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules 3 points

Circulation à gauche sur chaussée à double sens 3 points

Dépassements dangereux 3 points

Franchissement de ligne continue 3 points

Défaut de port du casque (sauf si véhicule est équipé d'une ceinture de sécurité) 3 points

Défaut de port de ceinture de sécurité 3 points

Arrêt ou stationnement dangereux 3 points

Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage 3 points

Excès de vitesse =20 et <30 2 points

Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé 2 points

Circulation sur bande centrale séparative d'autoroute 2 points

Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d'autoroute 2 points

Usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation 2 points

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles radars 2 points

Excès de vitesse <20 1 point

Chevauchement de ligne continue 1 point




LE PERMIS A POINTS

Instauré en 1989, le permis à point est entré en application le 1er juillet 1992. Chaque détenteur du permis de conduire est crédité d’un capital de 12 points. Depuis le 1er mars 2004, les nouveaux permis de conduire sont dotés d’un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans. A la fin de ce délai, si aucune infraction ou délit ne sont commis, la capital points sera porté à douze. Mais si une ou plusieurs infractions sont commises pendant cette période probatoire, le délai de 3 ans redémarre à partir de la date de l’infraction. Par exemple, pour un permis obtenu le 31 mars 2005 (avec fin du délai probatoire théorique le 31 mars 2008, si une infraction est commise le 30 mars 2007, que le retrait soit de 1, 2, 3 ou 4 points, le conducteur doit attendre le 30 mars 2010, pour se retrouver avec un capital de 12 points… si aucune autre infraction n’a été commise entre temps. Une mesure d’assouplissement a toutefois été décidée à partir de janvier 2007, qui permet de récupérer un point perdu après seulement une année, si il n’y a pas eu d’autres infraction enregistrée au cours de l’année.







Pour les autres, des stages de sensibilisation, d’une durée de deux jours, permettent d e récupérer 4 points par stage, dans la limite maximale de 12 points, mais deux stages doivent être espacés de 2 ans minium. Il faut avoir encore au moins un point sur son permis pour faire ces stages de sensibilisation aux dangers de la route. Le permis est recrédité de 4 points dès la fin du stage. Ces stages sont payants (260 euros). On peut même s’inscrire par internet : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] permisapoints.fr
Les points sont également récupérés après 3 ans sans infraction ou délit. Ce délai de trois ans ne court qu’après la date de paiement de la dernière amende forfaitaire ou de la dernière condamnation définitive.
Le retrait de points constitue une mesure administrative et automatique, elle intervient lorsque la réalité de l'infraction est établie :

Par le paiement de l'amende forfaitaire
Par l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée
Par l'exécution d'une composition pénale
Par une condamnation définitive après épuisement des voies de recours

Si vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire,v ous recevrez une lettre recommandée avec AR du Ministère de l’intérieur vous demandant de restituer votre permis de conduire sous une semaine. Sachez que se sont tous les permis qui sont annulés et que vous devrez repasser. Le papier rose est un document unique, même s’il permet de conduire différentes catégories de véhicules. Vous ne pouvez obtenir un nouveau permis avant un délai de 6 mois (12 en cas de nouvelle invalidation dans un délai de 5 ans). Si vous aviez votre permis depuis plus de trois ans et que vous vous inscrivez dans les 3 mois suivant la fin de votre interdiction, vous ne repassez que le l’épreuve du code. Votre nouveau permis sera probatoire.
Le titulaire du permis de conduire bénéficie du droit d’accès à son dossier et peut le consulter en préfecture, afin de connaître son capital points.

Conduire sans permis constitue un délit qui encoure 1 an de prison et 15000 euro d’amende et 2 ans de prison et 4500 euro d’amende en cas de suspension ou annulation avec 3 ans d’annulation à la clé et 6 points.





Les types de radars







Le Mesta 206
Les conditions d'utilisation définies dans le guide d'utilisation de la gendarmerie nationale sont très restrictives. Il doit être placé au minimum à 70 cm du sol. Le Mesta 206 ne doit jamais être placé dans une courbe, ni se trouver à moins de 100 m de l'une des extrémités d'une courbe (sauf si elle est extrêmement légère). L'angle de visée doit être de 25° afin que les véhicules puissent être pris de trois-quarts face. Le radar ne doit jamais se trouver à proximité d'émissions radioélectriques (ligne à haute tension…). Le boîtier émetteur du Mesta 206 ne doit pas être à plus de 3 m en retrait de la chaussée. Ce radar ne doit pas être utilisé par temps de pluie, mais c'est au conducteur d'apporter la preuve qu'il pleuvait sur le lieu de contrôle de vitesse (attestation de Météo-France).







Le Mesta 208, Mesta 210 (boîtier Automatique 1010 avec Flash), le Multanova 6F et le Gasto :
Plus discrets que le Mesta 206, ces quatre radars sont aussi plus efficaces. Ils fonctionnent sous la pluie, dans les virages et peuvent être embarqués à bord d'un véhicule (généralement de type break avec les vitres arrière teintées). Ils doivent être placés entre 40 et 80 cm du sol. Le Gasto et le Mesta 208 se déclenche seulement au moment du passage du véhicule.
Le Multanova 6F, pour sa part, émet en permanence.

Le Magda
Ce nouveau type de radar est principalement utilisé par la police nationale à bord de voitures banalisées. Magda signifie "mesure à grande distance dans l'axe ". Son nom veut tout dire. Il enregistre la vitesse des voitures jusqu'à une distance de 400 m. En général, quand on le voit, il est déjà trop tard.

Le Multalaser et l'Eurolaser
Ce sont les derniers-nés des radars. Ils s'utilisent comme des caméscopes. Ils sont capables de mesurer la vitesse d'un véhicule à plus de 500 m. Il suffit de viser la voiture avec un petit point rouge, et d'appuyer pour que la vitesse s'affiche sur l'appareil. Ils fonctionnent de nuit comme de jour, par beau temps et sous la pluie.

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Le custom n'est pas une moto comme les autres, c'est un art de vivre.

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Re: Barème des contraventions

Message par DOUDOU73 le Ven 1 Jan - 15:57

et la combien ça coute [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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souvient toi avant 'être un chêne ce fut un gland
aussi haut que tu soit assis ce n'est jamais que sur ton cul


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